Mentions légales

Éditeur

Direction du numérique pour l'éducation (DNE)

97-99 rue de Grenelle 75007 Paris
  • Directeur de la publication : Audran Le Baron

Conception et développement

Sopra Steria Group - 2-28 rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE

Edunao - 10 rue Louvois 75002 Paris, France

Exploitation et hébergement

Edunao - 10 rue Louvois 75002 Paris, France

OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Traitement des données

La plateforme Réseau des concepteurs offre à la communauté des concepteurs - tout particulièrement aux enseignants et aux formateurs - un service de scénarisation et de partage de parcours d’apprentissage, co-construits et maintenus au fil de l’eau. Ce service fonctionne en interaction avec les applications Éléa et Magistère.

Les personnels des établissements relevant d'autres ministères - notamment de l'enseignement agricole ou de l’enseignement français à l’étranger - ainsi que les établissements d'enseignement privé sous contrat avec l'état bénéficient de ce service.

« Réseau des concepteurs » constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le ministre chargé de l'Éducation nationale (110 rue de Grenelle 75007 Paris) pour l'intérêt légitime qu'ils poursuivent au sens du f) de l'article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Catégories de données

  • Données de profil : prénom, nom, établissements d'exercice et autres champs facultatifs (dont adresse électronique et photo)
  • Données de travail : participation à des équipes, contributions aux conceptions, discussions au travers de forums, adresse IP & date des actions

Destinataires des données

Sont destinataires des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement, dans la limite du besoin d'en connaître : l'administrateur de la plateforme habilité par la DNE, les membres de la communauté (accès limité au profil des utilisateurs et aux données échangées au sein des équipes ou entre pairs), le sous-traitant prestataire du Ministère en charge de l'exploitation.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées tant que l'utilisateur utilise son compte.

Elles sont effacées après 5 ans d'inactivité pour un personnel.

Les journaux (logs) qui tracent l'ensemble des actions réalisées par les utilisateurs sont conservés pendant une année glissante afin de répondre à toute demande des autorités.

Accès aux données

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition que vous tenez des articles 15, 17, 16, 18 et 21 du RGPD :

  • Soit directement dans la plateforme une fois connecté
  • Soit par courrier postal à DNE TN2 - Rémi Lefeuvre - 97-99 rue de Grenelle 75007 Paris

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l'éducation nationale et de la Jeunesse :

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

Dans le cadre de l'exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d'accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature.